Entre

 

Bénédicte Horeau EI, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro de SIREN 90916118400017, représentant l’école « Detchen French Teacher – Fantastic Ms French » domiciliée au 996 chemin d’Intamniès, 24620 Tursac

 

Dénommé ci-après « Le prestataire »,

 

ET

 

Tout élève de l’école « Detchen French Teacher – Fantastic Ms French »

 

Dénommé ci-après « L’élève »,

 

Le prestataire et l'élève ci-dessus dénommés sont appelés ensemble « Les parties », ou séparément « La partie ».

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Préambule

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Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande de l’élève est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les parties, le prestataire prévient l’élève à l’adresse email communiquée lors de son achat.

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Article 1 – Prestations

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Le prestataire propose des prestations de services ayant pour objet l’enseignement du français en ligne sur une plateforme de visioconférence, désignés ci-après « cours ». Le prestataire assure lui-même les cours, ou les délègue à un autre professeur de français.

 

Le prestataire propose deux types de cours.

 

1.1  – Cours pour débutant en ligne

 

Le cours pour débutant consiste en un enseignement structuré destiné à transmettre les bases du français. Il dure 50 minutes.

 

Concernant le matériel, avant le début du cours, selon la méthode choisie lors de l'appel de découverte :

- Soit l'étudiant reçoit un support écrit au format électronique pour ses leçons, et les instructions pour créer un compte gratuit sur la plateforme Quizlet (que l'étudiant est libre d'utiliser ou non) pour accéder aux flashcards des leçons pendant la durée du pack acheté.

- Ou bien l'étudiant est tenu d'acheter le manuel proposé.

L'étudiant est informé de la charge de travail que représente la préparation des leçons et l'accepte.

Au début de chaque leçon, le prestataire demande le consentement de l'étudiant avant de commencer l'enregistrement (via une demande générée par l'outil de vidéoconférence). Si l'élève accepte l'enregistrement de sa caméra et de son microphone, le prestataire démarre l'enregistrement. Si l'étudiant refuse, le prestataire ne démarre pas l'enregistrement. L'enregistrement est réalisé à des fins pédagogiques et ne sera diffusé qu'aux élèves ou à l'équipe. L'enregistrement est conservé pendant une période de deux (2) semaines. Aucune autre utilisation ne sera faite, auquel cas une autorisation écrite des étudiants sera demandée.

Si le cours est donné à deux étudiants (cours duo), et qu'au moins un étudiant est présent, les cours sont enregistrés par l'outil de visioconférence utilisé par le Prestataire. Par la signature des présentes conditions, l’élève accepte l’enregistrement de sa caméra et de son microphone. 

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1.2  – Cours de conversation en ligne

 

Le cours de conversation consiste en une pratique du français à l’oral par le biais de la conversation, dans un environnement détendu et adaptés aux besoins et envies de l’élève. Il dure 50 minutes.

 

Avant le début des cours, l’élève reçoit un lien vers un dossier partagé en ligne. Après chaque cours, dans un délai de soixante-douze (72) heures, le prestataire met à disposition dans le dossier partagé un compte-rendu écrit (maximum 1 page) et audio du cours. Si l’élève ne reçoit pas le compte-rendu dans ce délai, il est invité à avertir le prestataire par mail à l’adresse suivante :

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hello@detchenfrenchteacher.com

​

Au début de chaque leçon, le prestataire demande le consentement de l'étudiant avant de commencer l'enregistrement (via une demande générée par l'outil de vidéoconférence). Si l'élève accepte l'enregistrement de sa caméra et de son microphone, le prestataire démarre l'enregistrement. Si l'étudiant refuse, le prestataire ne démarre pas l'enregistrement. L'enregistrement est réalisé à des fins pédagogiques et ne sera diffusé qu'aux élèves ou à l'équipe. L'enregistrement est conservé pendant une période de deux (2) semaines. Aucune autre utilisation ne sera faite, auquel cas une autorisation écrite des étudiants sera demandée.

Si le cours est donné à deux étudiants (cours duo), et qu'au moins un étudiant est présent, les cours sont enregistrés par l'outil de visioconférence utilisé par le Prestataire. Par la signature des présentes conditions, l’élève accepte l’enregistrement de sa caméra et de son microphone.  

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Article 2 - Tarifs

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Les tarifs indiqués sont en euros (€). La T.V.A. n’est pas applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts.

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Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs. Le nouveau tarif ne s’appliquera qu’aux packs achetés après le changement de prix. 

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2.1 – Cours individuels

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Pour les cours individuels : 

 

-       Le pack de 3 cours est à 195 euros (€). 

-       Le pack de 5 cours est à 320 euros (€).

-       Le pack de 10 cours est à 620 euros (€), payable en 2 mensualités de 310 euros (€),

-       Le pack de 20 cours est à 1200 euros (€), payable en 4 mensualités de 300 euros (€).

 

2.2 – Cours en duo

 

Pour les cours en duo (deux élèves) : 

 

-       Le pack de 10 cours est à 320 euros  (€) par élève, payable en 2 mensualités de 160 euros (€),

-       Le pack de 20 cours est à 600 euros  (€) par élève, payable en 4 mensualités de 150 euros (€).

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Article 3 - Paiement

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Le paiement des cours a lieu par carte bancaire à l’aide d’un lien de paiement Stripe, qui est envoyé par le prestataire à l’élève. L’outil Stripe est indépendant du prestataire, ce dernier n’a pas accès aux coordonnées bancaire de l’élève.

 

Le paiement peut s’effectuer en plusieurs fois dans les conditions prévues à l’article 2. Les parties conviennent alors des échéances par email.  

 

Si l’élève rencontre un problème de paiement, il en informe le prestataire dès que possible par email à l’adresse suivante : 

​

hello@detchenfrenchteacher.com

​

Le paiement intervient au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début des cours. Il conditionne l’inscription de l’élève. Sans paiement, aucune prestation ne sera réalisée. Si l’élève paie en plusieurs fois, tout retard de paiement suspend immédiatement les prestations.

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Les factures s'émettront en fin de mois et seront envoyées aux élèves.

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Article 4 – Durée de validité

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Les packs sont valables six (6) mois à compter de la date d’achat.

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Article 5 – Retard et absence

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En cas de retard, le prestataire attendra le ou les élèves un maximum de quinze (15) minutes. Si l’élève se présente dans ce délai, le cours sera assuré par le prestataire mais le temps perdu ne sera pas rattrapé. Si, passé ce délai, aucun élève ne se présente, le cours ne sera pas rattrapé et sera facturé.

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Si le prestataire se présente en retard, les parties conviennent d’un moment pour récupérer le temps perdu.

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Article 6 - Annulation de cours

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6.1 – Cours individuel

 

Aucune annulation n’est possible. Si un élève ne peut pas assister à un cours, aucun remboursement et aucune réduction ne seront réalisés sur le prix initial.

 

Si le prestataire n’est pas en capacité de dispenser un cours, l’élève pourra récupérer le cours perdu gratuitement.

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6.2 – Cours de groupe

 

Aucune annulation n’est possible. Si un élève ne peut pas assister à un cours, aucun remboursement et aucune réduction ne seront réalisés sur le prix initial. L’élève absent peut visionner l’enregistrement, qui est conservé pendant une durée de deux (2) semaines. Si les deux élèves sont absents, le cours n’est pas assuré et donc aucun enregistrement n’est réalisé.

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Si le prestataire n’est pas en capacité de dispenser un cours, les élèves pourront récupérer le cours perdu gratuitement.

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Article 7 - Report de cours

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6.1 – Cours individuel

 

Si l’élève choisit un pack de 3 cours, le report n’est pas possible.

 

À partir du pack de 5 cours, l'élève a le droit de changer la date du cours déjà établie dans la limite suivante :

 

- 5 classes: 1 report possible,

- 10 classes: 2 reports possibles,

- 20 classes: 4 reports possibles.

 

Il faut que l’élève demande le report au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début du cours. L’élève, pour demander le changement, écrit au prestataire par email à l’adresse suivante :

 

hello@detchenfrenchteacher.com

​

Si les parties n'arrivent pas à décider d'un nouveau créneau, le cours restera comme prévu initialement.

 

6.2 – Cours de groupe

 

Aucun report n’est possible. Si un élève ne peut pas assister à un cours, aucun remboursement et aucune réduction ne seront réalisés sur le prix initial. L’élève absent peut visionner l’enregistrement, qui est conservé pendant une durée de deux (2) semaines. Si les deux élèves sont absents, le cours n’est pas assuré et donc aucun enregistrement n’est réalisé.

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Si le prestataire n’est pas en capacité de dispenser un cours, les élèves récupérent le cours perdu gratuitement.

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Article 8 - Cas de force majeure

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Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

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Article 9 - Droit de rétractation

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Si l’élève souhaite exercer son droit de rétractation, sa décision doit être notifiée au moyen d'un email au prestataire dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’achat du pack, à l’adresse suivante :

​

hello@detchenfrenchteacher.com

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Passé ce délai, la commande est validée de manière définitive.

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Les cours déjà consommés ne seront pas remboursés.

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Article 10 - Confidentialité

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Les données personnelles fournies par chacune des parties sont protégées par les lois et règlements applicables aux données personnelles, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), qui sera utilisée pour l’exécution des conditions générales de vente.

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Chaque partie s’engage, dans l’hypothèse où elle obtiendrait ou aurait connaissance de données/documents personnels appartenant à l’autre partie, à les traiter conformément aux lois et règlements applicables aux données personnelles.

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Article 11 – Litige et médiation de la consommation

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Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre le prestataire et l’élève, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite au Prestataire par email à l’adresse suivante : 

 

hello@detchenfrenchteacher.com

 

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’élève, consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

 

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

www.mediateur-consommation-smp.fr/ (formulaire en ligne)

 

En cas de saisine, l’élève doit donner toutes les informations nécessaires au traitement du litige : nom, prénom, email, adresse postale, nature de la demande, exposé et description des faits ainsi que toute pièce ou document utile, échanges préalables et solution envisagée. La saisine du médiateur par l’élève doit impérativement se faire par écrit et en français. 

 

Si la réponse du médiateur n’est pas satisfaisante, et dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui de l’adresse de domiciliation du prestataire.